Les périodes de professionnalisation
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Les informations d'ordre général développées à titre indicatif sur cette page sont susceptibles d'avoir évolué depuis leur mise en ligne.
Nous invitons le lecteur à se référer :
- au site du Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville pour consulter les dernières mises à jour.
- au site de l'OPCA de branche à laquelle appartient votre entreprise pour connaitre les dispositions particulières applicables.
Synthèse
Le dispositif des périodes de professionnalisation a été créé par la loi du 4 mai 2004 « relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social ». Ces périodes ont pour objet de favoriser, par des actions de formation alternant enseignements théoriques et pratiques, le maintien dans l’emploi des salariés en contrat à durée indéterminée, notamment ceux qui comptent 20 ans d’activité professionnelle ou qui sont âgés d’au moins 45 ans et disposent d’une ancienneté minimum d’un an de présence dans la dernière entreprise qui les emploie.
A savoir
Les conditions dans lesquelles les fonctionnaires de l’Etat peuvent bénéficier d’une période de professionnalisation sont précisées par le decret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 (JO du 16).
Quels sont les salariés concernés ?
Quel est l’objet des périodes de professionnalisation ?
Comment la période de professionnalisation est-elle mise en oeuvre ?
Quelle est la situation du salarié pendant la période de professionnalisation ?
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