La formation initiale à l'AFIP

Objectifs

La CAFIP permet d’assurer la formation d’un étudiant en alternant une formation théorique destinée à acquérir une qualification reconnue et/ou un diplôme d’Etat, et une formation pratique au sein d’une entreprise d’accueil.
Elle prend la forme d’un contrat d’Etude, conclu entre l’étudiant et l’école, et d’une convention de stage conclue entre l’étudiant, l’entreprise et l’école.

organisation de l’alternance formation théorique / pratique professionnelle

La CAFIP prévoit une alternance formation/pratique professionnelle, dans le cadre de la loi :

• Les étudiants pourront être en Entreprise sans empiéter sur les journées de cours.
• L’étudiant peut bénéficier d’une partie des vacances scolaires.

Un planning annuel précis est remis à chaque partie dès la signature de la convention.

Déroulement de la convention de stage

L’étudiant bénéficie du soutien continu de l’école dans le cadre de la recherche d’une entreprise d’accueil. Pendant toute la durée du stage, l’étudiant reste sous l’autorité du Chef d’Etablissement. L’étudiant bénéficie du savoir-faire et de l’expérience professionnelle d’un tuteur de stage en entreprise.
Le rôle de celui-ci implique des relations régulières avec le Chef de l’Etablissement. Sachant que le stage faisant partie intégrante de la formation, la durée initiale du stage ne peut être inférieure à quatre mois.

Entreprises concernées

Toutes les entreprises ou associations sont habilitées à signer une convention de stage CAFIP, quel que soit leur effectif.

Modalités

Financement de la formation

Les frais de formation annuels sont répartis entre l’étudiant et/ou son responsable financier et une entreprise

Versement d’une indemnité de stage

L’indemnité de stage n’a pas de caractère obligatoire (sauf accord de branche), cependant il est d’usage de valoriser l’implication et les compétences des jeunes stagiaires. Dans le cadre de la CAFIP le stagiaire peut percevoir une indemnité comprise entre 30% (384 €) et 70% (896 €) du SMIC, l’entreprise est redevable des cotisations sociales sur la totalité de l’indemnisation y compris les frais de formation qui sont apparentés à un avantage en nature.

Couverture sociale et statut

Dès la signature du contrat d’études, le candidat bénéficie du statut étudiant. L’étudiant cotise en début d’année à la Sécurité Sociale étudiante à hauteur de 192 €. Le risque «accident du travail» est inclus dans la cotisation de Sécurité Sociale, il couvre l’étudiant pendant les périodes en Entreprise.
L’étudiant est sous la responsabilité du Chef d’Etablissement pendant la durée de sa formation y compris lorsqu’il est présent en Entreprise.
Il peut également souscrire une mutuelle étudiante (MNEF, LMDE, SMERRA …).

En pratique

Calendrier

L’étudiant doit valider son inscription définitive par la signature d’un Contrat d’Etudes avec l’école, en fonction des places disponibles. Il verse à cette occasion 10% du montant total des frais de formations. Le solde est ensuite versé en échéances mensuelles.
Dans le cadre de la convention de stage conclue avec une entreprise, cette dernière prend en charge le solde des frais de formation.

Signature de la convention

Cosignée par les trois parties, l’étudiant, l’entreprise, et l’école, la convention formalise les conditions d’accueil du stagiaire notamment en terme de rythme, de lieu d’exécution, de missions et de participation aux frais de formation.
La durée de la convention ne peut-être inférieure à quatre mois.

Rupture de la convention

L’étudiant comme l’entreprise peuvent mettre fin de façon unilatérale à la convention, par courrier recommandé avec accusé de réception. AFIP Formations doit être destinataire d’une copie du courrier. Compte tenu du caractère obligatoire du stage en Entreprise pour la formation préparée et pour laisser le temps à chacune des parties de s’organiser, il est convenu que la rupture ne prend effet que 30 jours après la date de première présentation du courrier recommandée.
En cas de rupture de la convention, l’étudiant continue de suivre les cours tout en recherchant une nouvelle Entreprise d’accueil participant au frais de formation.

Pour l’Entreprise

Statut social

Le stagiaire demeure durant son stage en entreprise, sous statut étudiant. Il reste sous l’autorité et la responsabilité du Chef d’Etablissement d’enseignement. Il ne doit pas être pris en compte pour l’appréciation de l’effectif de l’entreprise et ne peut participer à une quelconque élection professionnelle. Il est soumis aux règles générales en vigueur dans l’entreprise, notamment en matière de sécurité d’horaires et de discipline. Dans le cadre de sa protection sociale individuelle, il est bénéficiaire de la législative sur les accidents du travail, en application de l’article L412.8.2a et de l’article D 412.6 du nouveau code la Sécurité Sociale, tant pour l’accident dans l’entreprise que pour le trajet aller et retour, en France ou à l’étranger.
Statut fiscal
Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel peuvent bénéficier du crédit d’impôt formation pour leurs dépenses liées à l’accueil de stagiaires sous statut scolaire (Art. 244 quater C du CGI)

Cout pour l’entreprise

Si la participation pour l’entreprise aux frais de formation est de 3 600 € sur une période de stage de 9 mois, soit 400 € mensuels. Cette charge est analysée par les URSAFF comme un avantage en nature, les cotisations ouvrières et patronales plus les CSG et CRDS sont dues dès que la gratification atteint 30% du SMIC et sur la totalité de la gratification si elle est supérieure.
Exemple : CAFIP avec participation aux frais de formation avec 3600 € sur 9 mois

Tous les étudiants, à partir de 16 ans, doivent être affiliés à la Sécurité sociale étudiante. Elle est gratuite jusqu'à 18 ans et payante ensuite, sauf pour les boursiers.

La Sécurité sociale étudiante pour qui ?

Le régime étudiant de la Sécurité sociale concerne toutes les personnes de 16 à 28 ans qui sont inscrites dans un établissement supérieur public ou privé ayant reçu un agrément de l'Etat.

Cependant, certaines personnes ne sont pas obligées de s'affilier à ce régime. Il s'agit :

• des personnes qui dépendent du régime général de la Sécurité sociale car elles ont une activité professionnelle parallèlement à leurs études ;
• les personnes qui sont ayants droit de leur conjoint, concubin ou partenaire d'un PACS ;
• les personnes dont les parents dépendent d'un régime spécial de la Sécurité sociale (marine marchande, banque de France...).

A noter : jusqu'à 20 ans, l'affiliation au régime étudiant de la Sécurité sociale est gratuite, ensuite, elle devient payante.

Pour l'année universitaire 2008-2009, le montant de la cotisation était de 195 euros.

En revanche, les étudiants boursiers n'ont pas à payer cette cotisation. Pour en être exonéré, ils doivent présenter le justificatif fourni par le CROUS à l'administration de leur établissement lors de leur inscription.

NB : Pour dépendre du régime général de la Sécurité sociale, l'étudiant doit avoir une activité professionnelle tout au long de l'année universitaire. Il doit l'exercer au moins 60 heures par mois ou 120 heures par trimestre.

Quelles sont les prestations assurées par le régime étudiant de la Sécurité sociale ?

Le régime étudiant de la Sécurité sociale couvre les accidents du travail et maladies professionnelles pour :

• les cours suivis en atelier ou laboratoire ;
• les stages dès lors qu'ils sont obligatoires et non rémunérés.

NB : On considère comme non rémunéré, un stage pour lequel l'étudiant ne perçoit pas de gratification supérieure à 30% du SMIC.

Autres éléments

Normalement, les étudiants qui poursuivent leurs études dans un autre pays de l'Union Européenne ne peuvent pas bénéficier de la protection sociale de leur pays d'origine. Ils doivent s'affilier à la protection sociale du pays d'accueil.

Cependant dans certains cas, il est possible d'exporter ses droits. Il s'agit :

• des étudiants qui sont inscrits dans une université française et qui participent au programme d'échange ERASMUS avec un autre état membre de l'Union Européenne ;
• des étudiants qui sont ayants droit de leurs parents (jusqu'à 20 ans en général) ou de leur conjoint et poursuivant leurs études dans un autre état membre ;
• des étudiants inscrits dans une université française et poursuivant parallèlement leurs études dans une autre université de l'Union Européenne.

En principe, les personnes de plus de 28 ans ne peuvent pas bénéficier du régime étudiant de la Sécurité sociale. Néanmoins, en cas de maladie, de maternité, ou encore d'études longues (médecine...) cette limite peut être repoussée.

• Année probatoire d'arts appliqués (Mise à niveau)
  
• BTS Communication Visuelle option Graphisme Edition Publicité
• BTS Communication Visuelle option Multimédia
• BTS Informatique de Gestion option Administrateur de Réseaux Locaux
• BTS Informatique de Gestion option Développeur d'Applications
• BTS Design d'Espace
• BTS Etudes et Economie de la Construction

Toutes ces formations se déroulent aussi en alternance sous statut salarié en contrat de professionnalisation ou sous couvert d'une convention CAFIP