Le contrat de professionnalisation

Synthèse

Le contrat de professionnalisation s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats. Son objectif est de leur permettre d’acquérir une qualification professionnelle et de favoriser leur insertion ou réinsertion professionnelle. Les bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans révolus sont rémunérés en pourcentage du Smic selon leur âge et leur niveau de formation, les salariés âgés de 26 ans et plus perçoivent une rémunération qui ne peut être ni inférieure au SMIC ni à 85 % du salaire minimum conventionnel. Ce contrat ouvre droit pour l’employeur, pour certaines embauches et dans certaines limites, à une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale.
Ce dispositif a été ouvert à de nouvelles catégories de bénéficiaires par la loi du 24 novembre 2009 citée en référence.

Les employeurs qui embauchent et forment un demandeur d’emploi, âgé de 26 ans et plus, dans le cadre d’un contrat de professionnalisation peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une aide spécifique.

Qui peut être embauché sous contrat de professionnalisation ?

Qui peut embaucher un salarié en contrat de professionnalisation ?

Conclusion et fin du contrat de travail : quelles caractéristiques ?

Quelles sont les obligations respectives des parties ?

Quelle est la durée de l’action de professionnalisation ?

Quelle est la durée de la formation ?

Un tuteur est-il obligatoire ?

Quelles sont les conditions de travail du salarié ?

Quel est le montant de la rémunération ?

Quelles sont les incidences pour l’entreprise d’une embauche en contrat de professionnalisation ?

Quelles sont les démarches à accomplir ?