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LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

 

Objectif :

 

Le contrat de professionnalisation est Un contrat de travail commun aux jeunes et aux demandeurs d’emploi, permettant d’accéder à une qualification reconnue, en alliant des périodes d’enseignement général, technologique
et professionnel à l’exercice en entreprise d’activité en rapport avec la qualification visée.
Le contrat de professionnalisation permet une personnalisation des parcours de formation, en fonction du niveau et des acquis professionnels du salarié.

   

Bénéficiaires :

 
  • Jeunes de 16 à 25 ans sortis du système éducatif et/ou demandeurs d’emploi
   

Nature et durée du contrat :

 
  • La durée de l’action de professionnalisation est comprise entre 6 et 12 mois dans le cadre des accords de branche la durée peut être porté à 24 mois notamment pour le diplômant.
    CDD (contrat à durée déterminée) – CDI (contrat à durée indéterminée)

   

Les qualifications visées :

 
  • Un diplôme ou un titre, à finalité professionnelle, enregistré dans le répertoire national des
    certifications professionnelles.
  • Une qualification professionnelle établie par la commission paritaire nationale de l’emploi d’une
    branche professionnelle
  • Une qualification professionnelle reconnue dans les classifications d’une convention collective de
    branche.
   

Formation :

 
  • Les actions d’évaluation, d’accompagnement et de formation comprises entre 15% et 25% de la durée
    totale du contrat ou de l’action de professionnalisation (pour les CDI). Leur durée est au minimum de
    150 heures.
    Les accords de branche décident d’augmenter ces pourcentages en fonction du niveau de
    qualification des salariés et/ou des exigences de la qualification visée. Le programme de formation
    est déterminé entre l’employeur et le salarié avec l’appui de l’organisme de formation ou du service
    de formation de l’entreprise. Le programme peut être réajusté au bout de deux mois s’il s’avère qu’il
    n’est pas en adéquation avec le niveau et les besoins du salarié.
  • Si nécessaire, des actions d’évaluation et d’accompagnement à l’emploi pourront être intégrées au
    contenu de la formation.
   

La rémunération :

 
Age < Bac Pro > Bac Pro
< 21 ans 55% du SMIC 65% du SMIC
26 - 26 ans 70% du SMIC 80% du SMIC
> 26 ans
Ne peut être inférieure ni au SMIC
ni à 85 % de la rémunération minimale prévue
par la convention collective de l’entreprise
   

Les exonérations de charges pour les entreprises :

  Pour les jeunes de moins de 26 ans et les demandeurs d’emploi de 45 ans et plus, les entreprises
bénéficient d’une exonération des charges patronales (assurances sociales, accidents du travail et
maladies professionnelles et allocations familiales) sur les rémunérations versées, dans la limite du Smic.
   

Financement de la formation :

 

Prise en charge par l’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréer) des dépenses d’évaluation, d’accompagnement et de formation dans le cadre des accords de branche de chaque activité professionnelle.

   
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